travail à temps partiel
16/10/2025 00:00:00 -
La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’accord relatif aux temps modulés conclu dan...... de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet. Motif ? L’employeur n’avait pas respecté les contreparties prévues, à savoir une plage de non-disponibilité dans la limite d’une journée
02/10/2025 00:00:00 -
L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’intro...... par l’entreprise ne justifie toutefois pas, en lui-même, la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps plein. Arrêt n° 24-14.473 du 10 septembre 2025
05/02/2025 00:00:00 -
L’évaluation des ESSMS repose sur le respect des normes de production, mais omet des aspects-clés te...... montrerait que leurs connaissances ne sont pas à jour : ils manquent de temps et la perte du sens au travail tue leur motivation à continuer à se former. Au Québec, par exemple, pour exercer le métier
29/09/2022 00:00:00 -
Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps ...... Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée
20/01/2022 00:00:00 -
Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risq...... Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... qui pèsent sur les directions. Le point avec Aymeric Plessix, avocat en droit médico-social au cabinet Fidal Val de Loire Océan. Fixée à un an, la durée du contrat d’accompagnement par le travail peut être
18/08/2021 00:00:00 -
Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (...... Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT), dont la mise en œuvre a été retouchée fin 2020 [1], sont précisées pour la fonction publique
25/11/2021 00:00:00 -
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des ...... Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires, et ce même si ce dernier ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... individuels et collectifs leur ont été octroyés – et il était temps –, leur statut diffère encore de celui des salariés. Usagers, ils n’ont notamment pas de contrat de travail. Les entreprises à but d’emploi
01/10/2025 00:00:00 -
Face à la pénurie de personnel, recruter en misant aussi sur la cooptation peut s’avérer payant. La ...... (CDI), à temps complet ou partiel, sont concernés. À la fédération ADMR de Seine-Maritime, la cooptation, pratiquée depuis 2021, inclut aussi bien les CDI que les CDD (à partir d’un certain volume
23/11/2017 00:00:00 -
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ......Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des horaires aménagés. Ce qui implique des formalités pour l’employeur, ainsi que certaines précautions
05/10/2016 00:00:00 -
Distinction des temps partiels choisis ou subis, pénibilité, précarité… Florence Chappert et Nadia R...... partiels équivalent à des temps pleins. Même si le temps de travail rémunéré correspond à un temps partiel, celui réellement travaillé (déplacement + préparation, temps qui déborde celui effectivement prévu
05/10/2016 00:00:00 -
Avocat associé du cabinet Barthélemy, Philippe Pataux revient sur les risques de contentieux qui peu....... L'instauration d'une durée minimale des contrats à temps partiel s'est-elle traduite par de l'insécurité juridique pour les établissements et services ? Philippe Pataux. Jusqu'ici, la loi de sécurisation
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
05/10/2016 00:00:00 -
L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’e...... pas de nouveaux recrutements. Une tentative d'améliorer les conditions de travail des salariés à temps partiel qui n’est pas encore partout la norme, alors même que la lutte contre les temps partiels subis
18/02/2015 00:00:00 -
Il n’y aura plus d’ambiguïté. Les règles relatives à la durée minimale légale de travail de 24 heur...... temps partiel, de suspension de son contrat, ou encore de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail) ainsi que les contrats d’une durée inférieure ou égale à 7 jours.Par ailleurs
05/10/2016 00:00:00 -
Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs......Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs des centres sociaux de Seine-Saint-Denis compte dix adhérents. Avantage ? Une implication plus
05/06/2024 00:00:00 -
La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en...... et souhaits du salarié, en lien avec la médecine du travail. « La reprise doit être progressive et adaptée à son état de santé et à son activité, avec des aménagements : à temps partiel, en surnombre
03/07/2024 00:00:00 -
Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualificat......, l’employeur devra respecter la procédure prescrite à ce titre par le Code du travail : - délai d’un mois pour la notification de la sanction [2] ; - prescription des poursuites disciplinaires au-delà de deux
02/05/2025 01:00:00 -
La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alerte...... d’accueil et à travailler une éventuelle séparation, en cas d’évolution du projet de vie », relate Fabien Calonego, directeur de l’autonomie de l’Isère. Problème : le bon repérage à domicile, d’où